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 projet de loi de modernisation de l'économieVoir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
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brenders69002




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MessageSujet: projet de loi de modernisation de l'économie   Lun 2 Juin - 8:14

Les députés UMP sont opposés à l'un des points-clés de la LME, l'assouplissement des conditions d'installation des grandes surfaces dans les villes au nom de la concurrence voulue par le gouvernement.

Mais cette question des grandes surfaces n'est qu'un aspect de la LME, avec les mesures pour les PME (réduction des délais de paiement...), l'attractivité des territoires (généralisation du très haut débit en fibre optique...), le financement de l'économie (généralisation du Livret A...).

Par souci d'apaisement, le député UMP qui va défendre le texte, Jean-Paul Charié, va demander dans l'hémicycle le retrait de deux amendements pourtant votés en commission. L'un aurait permis aux entreprises de ne plus constituer des comités d'entreprise au-delà du seuil de 50 salariés, ce qui aurait encore avivé la colère des syndicats après l'assouplissement programmé des 35 heures.

L'autre proposait d'introduire en droit français les "actions de groupe" ( "class action", saisine de la justice par des consommateurs pour des réparations après un préjudice).
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