le retour de la tva sociale

Eric Besson: décision sur la TVA sociale "au printemps"
Il y a 20 heures

PARIS (AFP) — Le secrétaire d'Etat à la Prospective, Eric Besson, a affirmé mercredi qu'un arbitrage sur une TVA sociale en France interviendrait "au printemps".

Interrogé sur France 2 sur l'instauration éventuelle d'une TVA sociale, M. Besson a rappelé que le président Nicolas Sarkozy avait lancé une revue générale des prélèvements obligatoires.

"Ce sera l'un des débats du printemps et vous aurez donc les arbitrages du président de la République et du Premier ministre sur la question que vous posiez, la TVA sociale", a-t-il ajouté.

Le Parti socialiste a aussitôt réagi, en affirmant que le gouvernement était "démasqué". "En annonçant un arbitrage sur cette question au printemps, Eric Besson veut préparer les esprits aux mauvaises surprises que le gouvernement réserve aux Français dès après les élections municipales", a déclaré dans un communiqué Faouzi Lamdaoui, secrétaire national à l'égalité.

M. Besson a expliqué ensuite à l'AFP: "C'est sur la +revue générale des prélèvements obligatoires+ (c'est à dire un examen de l'ensemble des impôts et des taxes), et non sur la seule +TVA sociale+, que j'ai indiqué que ce serait +l'un des débats du printemps+ que le président de la République et le Premier ministre arbitreront".

"Cela devrait, j'espère, mettre fin à un malentendu ou une polémique bien artificielle", a ajouté l'ancien responsable socialiste.

Sur France 2, M. Besson a aussi jugé que "la vraie question, c'est comment on finance à terme notre protection sociale", citant en exemple les pays du nord de l'Europe qui "ont fiscalisé la protection sociale".

"Ca me paraît à terme, si on se place à 10 ou 15 ans, inéluctable", a affirmé le secrétaire d'Etat, pour qui "il y aura moins de cotisations sociales et donc effectivement plus d'impôts et de taxes à long terme".

Le gouvernement avait choisi en septembre de ne pas trancher le débat sur la TVA sociale, le renvoyant au Conseil économique et social, après la remise de rapports sur la question par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et par M. Besson.

En décembre, le Conseil a formulé des critiques contre le projet, en soulignant les "effets inflationnistes" de cette "taxe sur la consommation, et donc sur les ménages".