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 proposition de statu pour le kosovo

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MessageSujet: proposition de statu pour le kosovo   proposition de statu  pour le kosovo Icon_minitimeJeu 27 Déc - 7:37

Pour le kosovo, je propose de suivre l’exemple de jersey.
Le bailliage de Jersey est considéré par le Conseil de l'Europe (par le Bureau des Traités et ses services juridiques) comme un territoire dont le Royaume-Uni assure les relations internationales. Lorsque le Royaume-Uni est partie à un traité du Conseil de l'Europe, Jersey peut demander que le Royaume-Uni déclare que ledit traité s'applique à ces territoires - autrement le traité ne s'applique pas. Toutefois, selon la constitution, Jersey a le droit de négocier des traités indépendamment en tout (par exemple, les finances, les questions sociales, l'environnement) sauf en ce qui concerne les privilèges retenus par la Couronne.
L'absence de personnalité juridique ne veut pas dire pour autant que le bailliage est assimilé au Royaume-Uni (dont l'État a été formé par l'Union des anciens royaumes d'Angleterre et d'Écosse et la principauté de Galles).
On notera aussi que l’Union européenne ne dispose pas de la personnalité juridique non plus (mais elle est représentée par la Communauté européenne qui, elle, en dispose pour être partie et signer des traités internationaux, sans pour autant être un État), aussi la personnalité juridique ou la capacité à signer des traités n'est pas une condition nécessaire ni suffisante pour constituer un État, puisque l’État est libre de déléguer cette tâche à un autre État associé.
Ainsi le Kosovo pourrais exister comme un état, mais dépourvu de capacité juridique, mais pouvant négocier seul certain traitées.
Ce statut permettrais au serbes de rester propriétaire de leur berceau national et aux kosovar d’être souverain, sans que les mots indépendance ou autonomie ne soit prononcé.
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Ricardorichi

Ricardorichi


Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 17/11/2007

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MessageSujet: Re: proposition de statu pour le kosovo   proposition de statu  pour le kosovo Icon_minitimeLun 25 Fév - 9:16

Personellement je pense que l'indépendance du Kosovo est bonne pour se pays dévasté par la guerre il y a cela quelques années. Même si les albanais ne sont pas très "happy", ils n'auraient pas été content non plus de ne pas avoir eu leur indépendance : à méditer
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proposition de statu pour le kosovo
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