Une exonération injuste

Dans un contexte de forte dégradation des comptes sociaux, le déficit prévisionnel du régime général en 2007 est estimé à 12,7 Mds€, rejoignant ainsi le niveau record de 2004, François Sauvadet, président du Groupe Nouveau Centre, estime profondément injuste l’actuelle exonération de cotisation sociales des stock-options.
Ce dispositif représente à lui seul une perte de recettes élevée en termes de recette pour le régime général (3 Mds€ en 2005 d’après la Cour des Comptes), alors que la distribution des stock-options est inégalitaire et son effet anti-redistributif, comme l’indique la Cour des Comptes.


C’est pourquoi, les députés du Nouveau Centre déposeront avec Jean-Luc Préel, porte-parole du Groupe Nouveau Centre sur ces questions, des amendements dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2008 afin de taxer de manière équitable les stock-options.

http://www.le-nouveaucentre.org/index.php?option=com_content&task=view&id=193&Itemid=1

les stoc option doivent etre soumis au cotisation sociales!

d'abor pour les raison financieres évoqué et ensuite p²our des raison morales.

car qui en bénéficie?

pas tout le monde loin de la!