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 reforme des institutions

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MessageSujet: reforme des institutions   reforme des institutions Icon_minitimeLun 2 Juin - 8:07

dans le cadre du debat sur la reforme des institution, je suis pour l'instauration d'un Référendum révocatoire de mi-mandat,ce qui permetrerais de maintenir la pression sur le president.
et ce en sus de la reforme proposé qui est:

Fonctionnement du Parlement
discussion en séance des projets adoptés en commission
instauration d'un ordre du jour partagé
discussion en séance d'un projet de loi au bout d'un mois après son dépôt
garantie donnée aux membres du Parlement de retrouver leur siège en cours de mandat après un passage par des fonctions ministérielles
l'article 49-3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un projet de loi sans vote, sera limité aux seuls projets de loi de finances, ainsi qu'à un projet de loi par session
possibilité pour le président de la République de prendre la parole devant les Assemblées ou le Congrès
réforme du collège électoral sénatorial pour améliorer la représentativité de la Haute assemblée

Limitation du pouvoir présidentiel
limitation à deux mandats de l'exercice présidentiel
encadrement du pouvoir de nomination du président par l'avis d'une commission constituée de membres des deux Assemblées
abandon par le chef de l'État de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature qui pourra être saisi par les justiciables

Politique étrangère
suppression de l'article 88-5, modifié en 2005 sous la présidence de Jacques Chirac pour imposer l'organisation d'un référendum obligatoire avant tout nouvel élargissement de l'Union européenne: les prochains élargissements pourront être approuvés soit par référendum, soit par le Parlement
autorisation par le Parlement de la prolongation de toute intervention armée à l'étranger au-delà d'une durée de six mois

Droits des citoyens
saisie possible, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public, d'un "Défenseur des droits des citoyens"
possibilité pour les justiciables, par une exception d'inconstitutionnalité, de contester devant le Conseil constitutionnel la conformité à la Constitution de lois déjà promulguées
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jean88




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 17/07/2008

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MessageSujet: Etes vous toujours satisfait ?   reforme des institutions Icon_minitimeJeu 17 Juil - 6:54

Après amendements et votes des Assemblées ; Trouvez-vous toujours que la réforme de la Constitution répond à vos attentes et plus généralement à celles de N.C ?

-En quoi le Président sera soumis à une plus grande pression pendant son mandat ? Mandat qui effectivement serait bien limité à 2 ans mais ne pas oublier le terme CONSECUTIFS.
-De quels "REELS" pouvoirs supplémentaires bénéficieront les Députés ? Je n'ai rien vu de spécial sauf de museler encore plus les Assemblées.

Plus généralement je trouve anti-démocratrique qu'une modification de notre Constitution ne fasse pas obligatoirement l'objet d'un Référendum. En effet est-il normal que ceux-ci puissent modifier leurs obligations et attributions et ce, parfois, en totale contradiction des choix du Peuples.

-La dernière modification de la Constitution n'a-t'elle pas eut pour objet de contrer le vote des Citoyens en permettant l'adoption d'une "MINI" Constitution Européenne par vois parlementaire et noin plus par Référendum ?
-Nos représentants aux Assemblées n'oublient jamais d'inclure quelques articles à leurs profits. Dont le Senat (dont je ne comprend toujours pas l'utilitél) en prenant soin de conforter sa position .

Pour ma part j'ai été très déçu que les Elus du N.C, surtout au niveau du Sénat, n'aient pas jugés utile de défendre les idées du Parti.


brenders69002 a écrit:
dans le cadre du debat sur la reforme des institution, je suis pour l'instauration d'un Référendum révocatoire de mi-mandat,ce qui permetrerais de maintenir la pression sur le president.
et ce en sus de la reforme proposé qui est:

Fonctionnement du Parlement
discussion en séance des projets adoptés en commission
instauration d'un ordre du jour partagé
discussion en séance d'un projet de loi au bout d'un mois après son dépôt
garantie donnée aux membres du Parlement de retrouver leur siège en cours de mandat après un passage par des fonctions ministérielles
l'article 49-3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un projet de loi sans vote, sera limité aux seuls projets de loi de finances, ainsi qu'à un projet de loi par session
possibilité pour le président de la République de prendre la parole devant les Assemblées ou le Congrès
réforme du collège électoral sénatorial pour améliorer la représentativité de la Haute assemblée

Limitation du pouvoir présidentiel
limitation à deux mandats de l'exercice présidentiel
encadrement du pouvoir de nomination du président par l'avis d'une commission constituée de membres des deux Assemblées
abandon par le chef de l'État de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature qui pourra être saisi par les justiciables

Politique étrangère
suppression de l'article 88-5, modifié en 2005 sous la présidence de Jacques Chirac pour imposer l'organisation d'un référendum obligatoire avant tout nouvel élargissement de l'Union européenne: les prochains élargissements pourront être approuvés soit par référendum, soit par le Parlement
autorisation par le Parlement de la prolongation de toute intervention armée à l'étranger au-delà d'une durée de six mois

Droits des citoyens
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MessageSujet: Re: reforme des institutions   reforme des institutions Icon_minitimeSam 19 Juil - 2:46

un referundum de mi mandat permeterais de caser le rytme qu'instaure le quinqénat: les 2 premiere années serve a tenir les promesse électoral,ett les 3 derniere a préparer la réelection
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MessageSujet: Re: reforme des institutions   reforme des institutions Icon_minitime

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