Dialogue social

Était-ce bien le moment de créer une nouvelle taxe pour financer le dialogue social et était-ce bien nécessaire ? Laurence Parisot a fini par convaincre l'Élysée et le gouvernement que non

Vendredi, au Sénat, le ministre Xavier Bertrand a donné un avis favorable à l'amendement du sénateur Dominati et accepté de supprimer l'article 8 glissé dans le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme des 35 heures, déjà avalisé par les députés. Cet article prévoyait qu'« une convention de branche ou un accord collectif national de travail peut prévoir une contribution qui assure exclusivement le financement du dialogue social ». Une contribution qui se serait alors imposée à toutes les entreprises du secteur concerné ou à toutes les entreprises s'agissant d'un accord national, même si elles n'adhèrent à aucune organisation, ce qui est la négation du principe de libre adhésion. Loin de refuser le débat sur le financement du dialogue social, la présidente du Medef demandait qu'à tout le moins la lumière soit faite préalablement sur les besoins et les financements actuels des syndicats salariés et patronaux (voir nos éditions du 9 juillet).


Un dispositif combattu

Cet abandon de l'article 8 est assorti de l'engagement du ministre du Travail d'étendre l'accord signé en 2001 entre l'UPA (artisans) et les cinq syndicats qui instaure une contribution de 0,15 % de la masse salariale pour financer le dialogue social dans les TPE. Un dispositif combattu par le Medef et la CGPME mais validé par la justice à trois reprises. L'extension de l'accord par le ministre, « dès octobre » après réunion de la commission ad hoc, permettra sa généralisation à toutes les branches de l'artisanat. Un « deal » qui convient finalement à tout le monde. L'UPA se réjouit de voir enfin validé cet accord de 2001. Et Medef et CGPME évitent l'effet contagion d'une loi invitant toutes les branches à créer de pareils prélèvements ! Un moindre mal.