Paquet fiscal : contribution constructive pour le NC mais..

Paquet fiscal : contribution constructive pour le Nouveau Centre, mais peu d'amendements sont passés...
Communiqué du Nouveau Centre

Le Groupe Nouveau Centre apporte son soutien au projet de loi sur le "Paquet fiscal" qui "va permettre de valoriser le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat". Il entend en outre être une force de proposition et de contrôle au projet.

L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement de Charles de Courson, député de la Marne, porte-parole du groupe Nouveau Centre sur les questions budgétaires et fiscales. Cet amendement permet l’exonération de droits de succession entre frères et sœurs, âgés de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité, vivant sous le même toit depuis 5 ans.

C’est une mesure qui vise à prendre en compte la situation particulière des frères et sœurs qui reviennent habiter ensemble à la fin de leur vie pour échapper à la solitude. Ce sont généralement des personnes qui ont dû surmonter des épreuves douloureuses de la vie tels un décès ou encore une séparation.

A travers cet amendement, le Nouveau Centre a voulu encourager cette solidarité familiale entre frères et sœurs et défendre une mesure de justice sociale.

Par ailleurs c’est avec des propositions de ce type, justes, audacieuses et modernes que notre parti entend marquer de son empreinte les futures réformes du gouvernement.



Dépêche AFP

L'Assemblée a voté vendredi la quasi suppression des droits de succession, l'abaissement du bouclier fiscal et la réduction d'ISF pour les investissements dans les PME, sans que les députés parviennent à boucler comme prévu l'examen du "paquet fiscal", du fait de la mobilisation à gauche.

Les députés devront donc faire des heures supplémentaires lundi pour achever le projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit "paquet fiscal" et poursuivre l'examen de l'encadrement des "parachutes dorés" ainsi que le lancement de l'expérimentation sur le revenu de solidarité active (RSA).

La journée a commencé par l'adoption des mesures entraînant l'exonération de 95% des successions pour un coût évalué à 2,2 milliards d'euros, un long débat ayant eu lieu dans la nuit de jeudi à vendredi.

Le texte prévoit la suppression totale des droits de succession pour le conjoint survivant, que le couple soit marié ou pacsé.

Il relève également de 50.000 à 150.000 euros l'abattement pour les enfants et les personnes handicapées qui ne sont pas héritières directes, de 5.000 à 15.000 euros pour les frères et prévoit un abattement de 5.000 euros pour les neveux et nièces.

Ces mêmes abattements relevés s'appliquent pour la donation de biens entre vifs tous les six ans.

Cet article permet aussi une donation - une seule fois - de 30.000 euros en numéraire par une personne de moins de 65 ans à un membre de sa famille, majeur ou mineur émancipé.

En revanche, l'imposition des plus-values réalisées lors de la vente de stock-options, données ou héritées, est garantie.

L'Assemblée a également donné son feu vert à l'abaissement de 60 à 50% des revenus du montant maximum d'impôts directs payé par un contribuable, dit "bouclier fiscal".

Le dispositif, évalué à 600 millions d'euros s'appliquera à partir de 2008, en intégrant les prélèvements sociaux, CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), un amendement de Charles de Courson (NC) les excluant ayant été rejeté. Selon le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), "234.397" personnes sont concernées.

Les députés ont aussi porté de 20 à 30% l'abattement d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) sur la résidence principale et rendu imposables pour les entreprises les indemnités de départ au-dessus d'un million d'euros, en visant les parachutes dorés.

Une réduction de 75% d'ISF dans la limite de 50.000 euros pour les contribuables qui investissent dans des PME non cotées ou font des dons aux établissements publics et privés de recherche, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux entreprises, associations, ateliers et chantiers d'insertion a également été votée.

Parallèlement, Christine Lagarde (Economie) s'est engagée par un amendement voté à présenter au Parlement avant le 15 octobre 2007, un rapport sur les modalités de mise en place d'une "imposition minimale", destinée à éviter que des contribuables par le jeu des niches fiscales puissent échapper à l'impôt.

Elle répondait ainsi aux souhaits de députés, comme Pierre Méhaignerie (UMP) et Didier Migaud (PS).

Tout au long de la journée, l'opposition, très présente, n'a eu de cesse de dénoncer l'"écran de fumée" et le "cynisme" du gouvernement mettant en regard les milliards de "cadeaux fiscaux" faits aux plus riches comparés notamment aux 25 millions pour le revenu de solidarité active.

AFP - 13/07/07 - Par Angélina BOULESTEIX

http://partisocialliberaleuropeen.hautetfort.com/

=> Je pensais que ça allait être plus général que ça, on dirait qu'ils ont trouvé un accord, ce qu'il fallait de bien pour le pays, évidemment, le PS se montre toujours autant dans l'opposition pour ne pas dire dans la partie opposée

l'amendement De COURSON est plutot bon, la gauche va devoir se reveiller et travailler avec le gouvernement plutot que d'etre uniquement dans la critique!

C'est du bon travail pour M. de Courson .

Après , on ne peut pas obliger le PS à travailler à fond avec le gouvernement . Il est nécessaire d'être constructif , mais sans oublier le rôle de l'opposition .

ceres mais a ne faire que de l'opoposition ... ou est la construction???

Certes , mais il y a très probablement des socialistes qui travaillent en faisant passer des amendements (et non massivement comme on a pu le voir pour la privatisation de GDF...) . Et puis honnêtement , on aurait eu du mal à construire si une majorité socialiste s'était installée et qu'elle aurait appliquée un programme "Mittérrand 81"

finalement mon cher minh en regardant et analysant les choses correctement on en est toujours au meme point! on en est encore a la limite du "c'est de droite je vote contre parceque c'est de gauche" et vice versa! stop aux gueguere de partie qui on laisse la france a l'abandon et oui au travail comun pour faire avacer les choses tout en gardant en gardant nos convictions je ne vois pas pourquoi ca ne pourrais pas aboutir!

Le PS devra se débarrasser du boulet rouge communiste s'il veut réussir un minimum comme l'UMP, qui s'est débarassé presque du FN, le FN va peut être vendre son siège, d'après ce que j'ai lu...mais ce n'est pas sûr

Il est en effet nécessaire d'être constructif , mais l'opposition est ce qu'elle est . En principe , elle représente la fraction de la population ayant une opinion différente . Il est normal qu'elle refuse certains textes si cela ne lui convient pas (t'imagines si le PS était au pouvoir , et qu'il propose les 32h , on ferait quoi à part s'opposer et mettre des amendements atténuateurs ?) , et amende . Mais il est bien sur évident que l'attitude opposition systématique sans réfléchir doit être proscrite , cependant sans empêcher à l'opposition d'être contre des projets qui lui semblent mauvais .

Tout à fait d'accord avec vous. Le TEPA est une loi dont le pays avait besoin depuis longtemps et je tiens donc à montrer comme tu a pu le souligner psle06 que le PSLE est bel et bien présent et indépendant de l'UMP; jugeant en son ame et conscience des bienfaits ou non des lois proposées.

Il reste toujours et encore cette petite manie de l'Assemblée de vouloir toujours s'opposer à la majoritée, quelle soit de gauche ou de droite.Je ne dis rien de nouveau car cela a déjà été dit plus haut mais il est vraiment temps pour le pays et nottement le PS et le PC, les partis républicains les plus en retard sur ce point.

Il est normal de poser des amendements pour marquer son refus de certains points mais l'opposition automatique faite est ridicule et pathétique.

Il est grand temps qu'il se réforme le PS...

Ce que je souhaite , c'est une opposition de convictions honnêtes , et non de bloquage systématique et/ou tactique . Je ne récuse pas le droit de s'opposer clairement , à condition qu'il soit sincère et justifié - et non par réflexe comme on a pu le voir à droite comme à gauche .

quel est le but d'un systeme parlementaire? c'est de travailler pour le peuple! mais si des gueguere de partis entrave le fonctionnement de ce systeme juste parceque ce sont des parti riveaux la non!!! si le texte n'est pas bon, on travaille ensemble pour l'ameliorer! je sais que c'est un peu utopique, mais bon...

Effectivement , mais chaque député est sencé représenter les électeurs l'ayant élu , pour les députés PS , ça n'est pas du tout la même chose que pour les parlementaires UMP .

heureusement que tout le monde ne pense pas pareil!! mais malgres tout que vaut il mieux faire? s'opposer betement ou travailler le texte si il y a des choses bonnes dedans? action ou immobilisme?

J'aurais bien aimé , mais seulement voilà un nombre non négligeable de Socialistes considèrent qu'il n'y a rien de bon dans les textes proposés par le gouvernement...

Le PS n'a jamais aimé les questions économiques et l'idée de voir un gouvernement préférer promouvoir la richesse pour vaincre la pauvreté plutot que de détruire la bourgoisie comme disait Mitterrand les répugne.

Leur retard patant sur le plan économique n'aide pas le pays et on le voit dans l'hémicycle comme vous l'avez dit.

Un parti qui se veut pourtant novateur mais qui est le plus en retard parti socialiste de toute l'Europe géographique; chercher l'erreur...

Enfin comme tu le dis Minh, ne nous plaignions pas de cet effacement de l'oppositioon bien qu'elle soit nécessaire.

Espérons tout de même pour le bien de la démocratie qu'elle revienne un peu dans le jeu actuel à l'hémicycle, ce qui n'est pas gagné. Pour la refonte du parti on verra après la défaite de 2017 !

Sur le plan économique , la différence entre PS à l'opposition et PS au gouvernement peut être fracassante ... souvenez vous de toutes les privatisation faites par DSK ! Mais quand le PS n'est plus au pouvoir , certains adoptent la méthode bloquage maximum par réflexe (privatisation de GDF...) .

Dans le PS , il y a la vieille gauche (trop) protectionniste . Mais aussi une gauche plus réaliste et plus moderne ...

en gros... il y a les jeunes et les vieux socialiste... quoi que...

Euh non c'est pas jeune et vieux (par l'âge des militants...) , faut voir avec la foule des jeunes pro-Ségo désormais .